Les présentes Conditions d’adhésion ont pour objet de définir les modalités applicables aux abonnements proposés par Le CBD Ambulant, permettant l’accès à des prix membres préférentiels sur les produits commercialisés sur le site.
L’adhésion est facultative, distincte de l’achat de produits au prix public, et ne conditionne pas l’accès à la boutique.
1. Objet de l’adhésion
L’adhésion Le CBD Ambulant permet au client de bénéficier, pendant toute sa durée de validité, de prix réservés aux membres sur tout ou partie des produits proposés sur le site.
Les produits proposés aux membres et aux non-membres sont strictement identiques en termes de :
- qualité,
- Composition,
- origine,
- conformité réglementaire.
👉 Seul le mode de tarification diffère, en fonction du statut du client (membre ou non membre).
2. Caractère optionnel de l’adhésion
L’adhésion n’est en aucun cas obligatoire.
Le client peut librement choisir :
- soit d’acheter les produits au prix public, sans engagement,
- soit de souscrire une adhésion, afin de bénéficier de prix membres.
Ce choix appartient exclusivement au client.
3. Formules d’adhésion
Le CBD Ambulant propose plusieurs formules d’adhésion, dont les caractéristiques (tarifs, niveaux de réduction, conditions) sont détaillées sur la page dédiée à l’adhésion.
Chaque formule donne accès à :
- un niveau de prix membre spécifique,
- sans limitation de quantité ou de montant d’achat, sauf indication contraire.
4. Durée de l’adhésion et engagement
L’adhésion est souscrite pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois, à compter de la date de validation du paiement.
En souscrivant à une adhésion, le client :
- reconnaît être informé de la durée d’engagement,
- accepte expressément cette durée contractuelle.
5. Prise d’effet immédiate de l’adhésion
L’adhésion prend effet immédiatement après confirmation du paiement.
Dès son activation :
- le client accède aux prix membres,
- le service est considéré comme exécuté immédiatement.
6. Droit de rétractation et délai de 14 jours
6.1 Principe légal
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’adhésion constitue un service exécuté immédiatement, donnant accès à un avantage tarifaire dès la souscription.
En validant son adhésion, le client :
- demande l’exécution immédiate du service,
- reconnaît renoncer à son droit de rétractation sur le service d’adhésion.
6.2 Exception commerciale accordée par Le CBD Ambulant
À titre commercial et exceptionnel, Le CBD Ambulant autorise toutefois une annulation de l’adhésion dans un délai de 14 jours suivant la souscription, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Tous les produits achetés avec des prix membres doivent être retournés,
- Les produits doivent être :
- non ouverts,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine intact,
- Les frais de retour restent à la charge du client.
👉 Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué tant que les produits n’ont pas été retournés et contrôlés.
6.3 Remboursement en cas de rétractation dans les 14 jours
En cas de respect des conditions ci-dessus :
- l’adhésion est annulée,
- les paiements futurs sont stoppés,
- les produits retournés sont remboursés,
- le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours après réception des retours.
7. Renouvellement automatique
À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’adhésion est renouvelée automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, au tarif en vigueur, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
Des notifications peuvent être envoyées au client avant cette échéance.
8. Résiliation de l’adhésion
8.1 Résiliation à l’échéance
Le client peut résilier son adhésion avant son renouvellement :
- depuis son espace client,
- ou par tout moyen mis à disposition par Le CBD Ambulant.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’engagement en cours.
8.2 Résiliation anticipée avant 12 mois
En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période de 12 mois :
- le statut de membre est immédiatement supprimé,
- l’accès aux prix membres est désactivé.
Le CBD Ambulant se réserve le droit de procéder à une régularisation financière, correspondant à la différence entre :
- les prix publics,
- et les prix membres appliqués aux commandes passées,
dans la limite des avantages réellement perçus par le client.
Cette régularisation vise à compenser l’avantage tarifaire accordé dans le cadre de l’adhésion.
9. Absence de limitation d’achat
L’adhésion Le CBD Ambulant ne prévoit aucune limitation de quantité ou de fréquence d’achat, quelle que soit la formule choisie.
10. Nature des prix membres
Les prix membres :
- ne constituent pas des promotions,
- ne sont pas temporaires,
- ne sont pas liés à des opérations commerciales ponctuelles.
Ils sont exclusivement liés au statut de membre actif.
11. Produits et conformité légale
Tous les produits commercialisés par Le CBD Ambulant respectent la réglementation française et européenne en vigueur, notamment :
- un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %,
- les exigences de traçabilité et de conformité applicables aux produits à base de chanvre.
12. Paiement et sécurité
Les paiements liés à l’adhésion sont réalisés via des solutions de paiement sécurisées.
Le CBD Ambulant ne conserve aucune donnée bancaire.
13. Responsabilité
Le CBD Ambulant ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une interprétation erronée de leurs effets,
- d’un usage contraire aux recommandations fournies.
14. Modification des conditions d’adhésion
Le CBD Ambulant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’adhésion à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur :
- à la date de souscription,
- ou à la date de renouvellement de l’adhésion.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’adhésion sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À dé
16. Contact
Pour toute question relative à l’adhésion, le service client est joignable via la page Contact du site.
À propos de Le CBD Ambulant
Le CBD Ambulant est une boutique en ligne française spécialisée dans le CBD et les produits à base de chanvre, avec une approche transparente, responsable et accessible.
En ligne depuis 2019.