Les présentes Conditions d’adhésion ont pour objet de définir les modalités applicables aux abonnements proposés par Le CBD Ambulant, permettant l’accès à des prix membres avantageux sur les produits commercialisés sur le site.
L’adhésion est facultative et distincte de l’achat de produits au prix public.
1. Objet de l’adhésion
L’adhésion Le CBD Ambulant permet au client de bénéficier, pendant sa durée de validité, de prix membres préférentiels sur l’ensemble ou une partie des produits proposés sur le site.
Les produits, leur qualité, leur origine et leur composition sont strictement identiques pour les clients membres et non membres.
Seul le mode de tarification diffère.
2. Caractère optionnel de l’adhésion
L’adhésion n’est en aucun cas obligatoire.
Le client peut :
- soit acheter les produits au prix public, sans engagement,
- soit souscrire une adhésion, afin de bénéficier de prix membres.
Le choix appartient exclusivement au client.
3. Formules d’adhésion
Le CBD Ambulant propose plusieurs formules d’adhésion, dont les caractéristiques (tarifs, niveaux d’avantage) sont précisées sur la page dédiée à l’adhésion.
Chaque formule donne accès à un niveau de prix membre spécifique, sans limitation de quantité d’achat.
4. Durée de l’adhésion et engagement
L’adhésion est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription.
En souscrivant à une adhésion, le client reconnaît et accepte expressément cet engagement de 12 mois.
5. Prise d’effet immédiate de l’adhésion
L’adhésion prend effet immédiatement après validation du paiement.
Dès son activation, le client bénéficie des prix membres, ce qui constitue l’exécution immédiate du service.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’adhésion constitue un service exécuté immédiatement, donnant accès à un avantage tarifaire dès la souscription.
En validant son adhésion, le client :
- demande l’exécution immédiate du service,
- reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
7. Renouvellement de l’adhésion
À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’adhésion est renouvelée automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, au tarif en vigueur, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues ci-dessous.
Des notifications peuvent être envoyées au client avant la date de renouvellement.
8. Résiliation de l’adhésion
8.1 Résiliation à l’échéance
Le client peut résilier son adhésion avant la date de renouvellement, depuis son espace client ou par tout autre moyen prévu par Le CBD Ambulant.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement en cours.
8.2 Résiliation anticipée avant la fin des 12 mois
En cas de résiliation anticipée de l’adhésion avant la fin de la période d’engagement de 12 mois :
- le client perd immédiatement son statut de membre,
- l’accès aux prix membres est supprimé.
Le CBD Ambulant se réserve le droit de facturer une régularisation correspondant à la différence entre les prix publics et les prix membres dont le client a bénéficié durant la période d’adhésion, dans la limite des avantages effectivement perçus.
Cette régularisation vise à compenser l’avantage tarifaire accordé dans le cadre de l’adhésion.
9. Absence de limitation d’achat
L’adhésion ne prévoit aucune limite de quantité ou de montant d’achat, quel que soit le niveau de formule choisi.
10. Nature des prix membres
Les prix membres :
- ne constituent pas une promotion,
- ne sont pas temporaires,
- ne sont pas liés à des opérations commerciales ponctuelles.
Ils sont exclusivement liés au statut de membre actif du client.
11. Produits et conformité légale
Tous les produits commercialisés sur Le CBD Ambulant respectent la réglementation française et européenne en vigueur, notamment concernant le taux de THC inférieur à 0,3 %.
12. Paiement et sécurité
Les paiements liés à l’adhésion sont effectués via des solutions de paiement sécurisées.
Le CBD Ambulant ne conserve aucune donnée bancaire.
13. Responsabilité
Le CBD Ambulant ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou d’une interprétation erronée des effets des produits CBD.
14. Modification des conditions d’adhésion
Le CBD Ambulant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’adhésion à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’adhésion.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’adhésion sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, conformément à la réglementation applicable.
16. Contact
Pour toute question relative à l’adhésion, le service client est disponible via la page Contact du site.