I. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La société Le CBD Ambulant, exploitée sous l’enseigne « Le CBD Ambulant » (ci-après la « Société »), est une entreprise de commerce électronique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Serris sous le numéro SIRET 791 935 596 00019.

La Société commercialise, via son site internet www.lecbdambulant.com, des produits à base de CBD et dérivés (infusions, huiles, e-liquides, fleurs, résines, accessoires, etc.), ainsi que certains produits spécifiques destinés aux professionnels.

II. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès, l’utilisation du Site et l’ensemble des ventes réalisées par la Société auprès de ses Clients, qu’ils soient Consommateurs ou Professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au jour de la commande, sans réserve.

Les CGV/CGU prévalent sur tout autre document, notamment sur d’éventuelles conditions générales d’achat du Client.

III. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site
Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles
Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
Produits : biens proposés à la vente sur le Site
Commande : toute commande validée sur le Site
Site : www.lecbdambulant.com
Adhésion : abonnement donnant accès à des avantages tarifaires spécifiques

IV. INSCRIPTION AU SITE & COMPTE CLIENT

L’inscription au Site est gratuite et ouverte à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, fausse déclaration ou non-respect des CGV/CGU, sans indemnité.

V. ADHÉSION LE CBD AMBULANT (MODÈLE MEMBRE)

5.1 Principe de l’adhésion

Le Site propose une adhésion payante à durée déterminée de douze (12) mois.

En souscrivant à une adhésion, le Client devient Membre et bénéficie, pendant toute la durée de validité de son abonnement, d’une remise permanente automatique sur les Produits éligibles du Site, selon la formule choisie :

–35 %
–40 %
–50 %

5.2 Durée – renouvellement

L’adhésion est conclue pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de souscription.

Elle est renouvelée automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation effectuée par le Membre depuis son espace client avant la date de renouvellement.

5.3 Résiliation – absence de remboursement

Le Membre conserve l’intégralité de ses avantages jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours.

Aucun remboursement partiel ou prorata temporis ne pourra être accordé en cas de résiliation anticipée, quelle qu’en soit la cause.

VI. PROGRAMME D’AFFILIATION

La Société propose un programme d’affiliation permettant de recommander les Produits et de percevoir une commission.

6.1 Inscription

Tout Utilisateur disposant d’un compte sur le Site bénéficie automatiquement d’un accès à l’espace affilié.

6.2 Commissions

Taux : 6 % du montant HT des Produits éligibles
Exclusions : TVA, frais de livraison, commandes annulées ou remboursées
Cookie d’attribution : 30 jours

Les commissions deviennent exigibles après validation définitive de la commande et expiration du délai de rétractation.

6.3 Obligations

Toute pratique frauduleuse (spam, cookie stuffing, publicité trompeuse, allégations médicales, ciblage de mineurs) entraîne la suspension immédiate du compte affilié.

VII. COMMANDES

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente à distance.

La validation de la commande implique l’acceptation des prix, modalités de paiement et délais de livraison affichés au moment de l’achat.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

VIII. PRODUITS & PRIX

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison, et peuvent varier à tout moment.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

IX. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via Viva Wallet (connexion sécurisée)

X. LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine uniquement.

Les délais sont indicatifs. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

XI. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Consommateur.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’adhésion une fois commencée, conformément à la réglementation applicable aux services pleinement exécutés.

XII. GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés

Toute utilisation non conforme exclut la garantie.

XIII. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.

XIV. RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site ou de dommages indirects.

XV. MODIFICATION DES CGV/CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

XVI. MÉDIATION – LITIGES

Droit applicable : droit français

Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

XVII. ACCEPTATION

En validant une commande ou une adhésion, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU et les accepter sans réserve.