Le CBD, ou cannabidiol, représente l’un des éléments principaux du chanvre, également connu sous le nom de cannabis. Cette plante contient une myriade de substances chimiques, les cannabinoïdes, parmi lesquels le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC ou THC) est le plus célèbre, avec ses propriétés psychotropes et potentiellement addictives, nuisibles à la santé. Le CBD, un autre de ces composants, bien qu’il ne crée pas de dépendance comme le THC, a tout de même un impact sur le cerveau, générant des effets psychoactifs.
Tant le CBD que le THC sont présents principalement dans les fleurs et les feuilles du cannabis, mais la quantité de ces molécules varie selon les variétés et les conditions de culture. Leur extraction peut s’effectuer de diverses manières ou même être produite synthétiquement.
Des usages thérapeutiques du CBD ont été reconnus par les autorités sanitaires, ce qui a permis la commercialisation de médicaments à base de CBD dans certains pays. En France, seul un médicament, l’Epidyolex®, a été autorisé pour traiter les crises d’épilepsie chez les patients de 2 ans et plus, en association avec le clobazam.
À partir de 2015, le CBD a été largement proposé sur le marché pour ses potentiels bienfaits dans le domaine du bien-être. Divers produits intègrent des extraits de chanvre : e-liquides pour les cigarettes électroniques, produits cosmétiques, denrées alimentaires sous forme d’huiles, gélules, bonbons, chocolats, etc. Certains de ces produits contiennent du CBD pur, tandis que d’autres sont composés d’un ensemble de molécules issues du chanvre. On trouve également des fleurs de chanvre brutes, contenant une teneur notable en CBD et des traces variables de THC (souvent inférieures à 0,3%), qui sont souvent fumées et, à l’œil nu, ne se distinguent pas des fleurs à forte teneur en THC.
Les produits dérivés du chanvre, notamment ceux contenant du CBD, sont soumis à diverses réglementations. Étant issus d’une plante classée comme stupéfiant, ils doivent se conformer aux conditions fixées par la législation sur les stupéfiants. De plus, ces produits sont également encadrés par des réglementations spécifiques selon leur utilisation. Voici une liste partielle de ces réglementations.
Les produits contenant du CBD peuvent laisser des traces de THC dans le sang ou la salive des consommateurs. Cela signifie qu’un conducteur pourrait obtenir un résultat positif au THC lors d’un test salivaire ou sanguin, même s’il n’a consommé que des produits légalement commercialisés.
L’article L.235-1 du code de la route ne fixant aucun seuil d’imprégnation pour établir l’infraction de conduite sous l’effet de stupéfiants, la simple détection de traces de THC dans l’organisme du conducteur est suffisante pour en relever la responsabilité.
La Cour de Cassation a confirmé cette interprétation juridique dans un arrêt du 21 juin 2023. Elle a souligné que même si certains dérivés du cannabis autorisés ont une teneur en delta9-tétrahydrocannabinol inférieure à 0,30 %, cela n’affecte pas l’accusation de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Cette infraction est établie dès lors qu’il est prouvé que le conducteur a pris le volant après avoir consommé une substance classée comme stupéfiant, indépendamment de la quantité absorbée.
Réglementation CBD, ce que dit la MILDECA en 2023
Les produits contenant du CBD sont soumis à des règles spécifiques définies par l’arrêté du 30 décembre 2021, conformément aux articles L. 5132-86 et R.5132-86 II du code de la santé publique (CSP). Pour être exemptés de l’interdiction générale sur les stupéfiants, ils doivent respecter les critères suivants :
- Issus de variétés de plantes :
- Inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
- Présentant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
La culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France est réservée aux agriculteurs actifs, conformément aux réglementations européennes et nationales en vigueur. Seules des semences certifiées sont autorisées, et la vente de plants ainsi que le bouturage sont interdits. Les agriculteurs actifs souhaitant bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC) doivent effectuer une déclaration sur Telepac, mais les autres cultures ne nécessitent pas de déclaration spécifique.
- Les extraits de chanvre et les produits les intégrant doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%.
Ces produits respectant ces critères sont autorisés en vertu du droit des stupéfiants. Dans le cas contraire, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants, exposant à des peines décrites dans la législation.
Concernant la conduite automobile, référez-vous à la section “focus sur la conduite automobile”.
Il est également souligné que la présentation des produits ou leurs publicités ne doivent pas créer de confusion ou assimiler la consommation à des usages récréatifs du cannabis. Tout acte de promotion du cannabis peut constituer une infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiants, régie par l’article L.3421-4 du code de la santé publique.
Les produits alimentaires contenant du CBD sont régis par plusieurs réglementations spécifiques :
Règlements européens :
- Règlement (CE) n°178/2002 : Interdit la mise sur le marché de denrées alimentaires préjudiciables à la santé ou impropres à la consommation humaine.
- Règlement n°315/93 : Établit les procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires, incluant le règlement (UE) n°2022/1393 sur les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les graines de chanvre et ses dérivés.
Dose de référence aigüe (ARfD) établie par l’EFSA pour le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), fixée à 1 µg/kg de poids corporel. Depuis le 1er janvier 2023, les niveaux d’équivalents de Δ9-THC dans les graines de chanvre ne doivent pas dépasser 3,0 mg/kg (ou 0,0003 %) et dans l’huile de graines de chanvre 7,5 mg/kg (ou 0,00075 %).
Règlement (UE) n°2015 / 2283 sur les nouveaux aliments : Les produits sans historique de consommation avant 1997 sont évalués par l’EFSA et nécessitent une autorisation préalable de mise sur le marché par la Commission européenne.
Actuellement, seules les graines de chanvre, leurs dérivés, et les feuilles pour infusions aqueuses peuvent être commercialisées car elles ont un historique de consommation. Les autres parties de la plante, le CBD et les autres cannabinoïdes n’ont pas d’historique de consommation et doivent être autorisés après évaluation de leur sécurité par l’EFSA.
Les produits alimentaires à base de CBD actuellement sur le marché en France et en Europe sont considérés illégaux, ne respectant pas ces réglementations. Ils peuvent faire l’objet de mesures de retrait ou de rappel en cas d’alerte sur le réseau d’alerte rapide de sécurité sanitaire des aliments.
Les produits alimentaires autorisés doivent respecter les teneurs maximales en Δ9-THC fixées par la réglementation pour les graines de chanvre et leurs dérivés. De plus, les feuilles utilisées pour les infusions aqueuses ne doivent pas exposer le consommateur à une dose de Δ9-THC supérieure à la dose de référence aiguë définie par l’EFSA.
Les aliments pour animaux sont réglementés par plusieurs lois, dont les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°1831/2003 et (CE) n°767/2009. Pour être commercialisés ou utilisés, ils doivent garantir la sécurité de l’animal et ne doivent pas rendre dangereux les produits dérivés de cet animal.
Des discussions techniques en cours dans les groupes d’experts de la Commission portent sur les niveaux maximaux de Δ9-THC dans différentes matières premières utilisées dans les aliments pour animaux, notamment les graines de chanvre, l’huile de graines de chanvre, la farine de chanvre et les fibres de chanvre. Ces seuils maximaux seront définis dans l’annexe de la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Une fois adoptés, ils devraient être en vigueur début 2024.
De plus, le CBD et les extraits de chanvre sont considérés comme des additifs pour l’alimentation animale. Leur mise sur le marché requiert une évaluation et une autorisation préalable.
Actuellement, aucun additif dérivé du chanvre n’a encore été autorisé pour l’alimentation animale.
Les produits cosmétiques sont régis par le règlement (CE) n°1223/2009, exigeant que les produits mis sur le marché soient sans danger pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou prévisibles.
L’annexe II de ce règlement énumère les substances interdites dans les produits cosmétiques, incluant les substances classées comme stupéfiants dans les tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Suite à la décision de la CJUE dans l’affaire Kanavape, le CBD pur a été ajouté à la base de données européenne des ingrédients cosmétiques autorisés (CosIng) en février 2021.
Des études sur la sécurité du CBD sont en cours, pouvant influencer les réglementations applicables aux cosmétiques. La Commission européenne envisage de charger le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) d’évaluer la sécurité du CBD et les niveaux acceptables de THC en tant que contaminant dans les produits cosmétiques (Appel aux données – 1er juin 2023).
En parallèle, des travaux visant à classer les dangers du CBD, dans le cadre du règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP, sont actuellement en cours.
Les produits à fumer à base de plantes, autres que le tabac, sont régis par les articles L.3514-1 à L.3514-5 et R.3514-1 et suivants du code de la santé publique, conformément à la directive européenne 2014/40 sur les produits du tabac et produits connexes.
Cette réglementation concerne les produits à base de végétaux, plantes aromatiques ou fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés par combustion. Les emballages de ces produits doivent respecter des normes strictes interdisant tout élément promotionnel, logo, image ou marque incitant à la consommation. Ils doivent également comporter un avertissement sanitaire. Les fabricants et importateurs doivent déclarer chaque produit et sa composition à l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (Anses) avant leur mise sur le marché, selon les modalités du point d’entrée électronique commun de l’UE (PEC-UE / EU-CEG). La non-conformité à ces dispositions est passible de sanctions pénales.
En termes de fiscalité et de régime économique, les produits à fumer à base de CBD ne sont pas actuellement soumis à l’accise. En l’absence d’une catégorie fiscale spécifique, ils pourraient être classés parmi les autres tabacs à fumer ou à inhaler. Ils sont assujettis à la TVA au taux normal de 20 % et non au taux appliqué aux produits alimentaires. Certains produits comme les tisanes et les pot-pourris, susceptibles d’être fumés, font l’objet d’une surveillance particulière pour éviter toute évasion fiscale.
À ce jour, les producteurs et distributeurs de ces produits ne sont pas tenus de détenir un agrément octroyé par la Direction générale des douanes et droits indirects.
